Mr. M. K. Nabli Gouverneur de nôtre Banque centrale (BCT)

Publié le par FATHI CHAMKHI

Tunis, le 20 mars 2011

Monsieur Mustapha Kamel Nabli

Gouverneur de nôtre Banque centrale (BCT)

Monsieur le Gouverneur, le 21 janvier 2011, lors de la conférence de presse que vous avez tenue peu de temps après votre arrivée de Washington, où vous avez dirigé la direction Moyen-Orient/Afrique du Nord à la Banque Mondiale, pour occuper le poste de gouverneur de la BCT, vous avez déclaré que : ‘La Tunisie remboursera ses dettes dans les délais’, d’un montant de 1120 millions de dinars, ‘moyennant le recours aux ressources du budget de l'État’.

Nous, tunisiennes et tunisiens rassemblés, en ce jour de gloire, devant la banque centrale qui est la nôtre :

Considérant que, la Tunisie a besoin de mobiliser, de toute urgence, toutes ses ressources financières, afin de faire face aux nécessités de la situation actuelle, notamment : l’extrême pauvreté, l’indemnisation des chômeurs, l’amélioration de la situation matérielle des salariés, etc.

Considérant  la situation exceptionnelle que traverse notre pays et au vu des besoins sociaux immenses,

Considérant l'argument juridique de l'état de nécessité qui permet aux États se trouvant dans de graves difficultés financières de suspendre unilatéralement le paiement de leurs dettes (avec gel des intérêts) pour donner la priorité aux besoins de la population,

Considérant l'exemple de l'Argentine qui a fait le choix de suspendre unilatéralement le remboursement de sa dette publique entre 2001 et 2005 pour ne pas sacrifier les besoins de sa population et a pu, grâce ce moratoire, renouer avec la croissance économique ;

Considérant  que l’ex-dictateur, son gouvernement et son parlement qui ont fait le choix de payer le service de la dette ont été tous chassés par la révolution du peuple tunisien, leurs décisions sont, désormais nulles et non avenues ;

Vu que vous avez déclaré, lors de la même conférence de presse exercer vos fonctions sous l’autorité du Président de la République et que vous n’avez de compte à rendre qu’à lui seul ;

Vu que le mandat de l’actuel Président de la République, n’a plus aucun fondement légal depuis le 15 mars 2011.

En conséquence, votre décision de payer les 1120 millions de dinars prévue dans la Loi n°2010-58, du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011, n’a aucun fondement légal. Et, devra être sanctionné par des poursuites au pénal et au civil car il s’agit d’un acte hostile au peuple.

Plutôt que de payer la dette du dictateur, en utilisant l’argent du peuple, nous vous informons que nous demandons au pouvoir judiciaire d’agir afin de rapatrier l’argent mal acquis par Ben Ali et ses proches et qui est déposé dans les banques étrangères.

Considérant l'appel (en cours de signature) des parlementaires européens qui demande la suspension immédiate du remboursement des créances européennes (avec gel des intérêts) à l'égard de la Tunisie et un audit de ces créances pour identifier la part illégitime, celle qui n'a pas profité au peuple tunisien et qui doit être annulée sans conditions.

Nous vous demandons de décréter immédiatement un moratoire unilatéral sur la dette publique de la Tunisie (avec gel des intérêts), pendant la durée de réalisation d'un audit de cette dette. En effet, une part importante de celle-ci est héritée de la dictature de Ben Ali et revêt, par conséquent, la qualification juridique de « dette odieuse ». Selon la doctrine de la dette odieuse, reconnue en droit international : «Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l'État entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ». En accordant des prêts à la dictature de Ben Ali, les créanciers « ont commis un acte hostile à l’égard du peuple ; ils ne peuvent donc pas compter que la nation affranchie d’un pouvoir despotique assume les dettes « odieuses », qui sont des dettes personnelles de ce pouvoir », selon cette doctrine.

L'audit, qui devrait porter sur l'intégralité de la dette publique de la Tunisie et associer des représentants de la société civile tunisienne et internationale, comme l'a fait le gouvernement équatorien en 2007-2008, permettra de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie  de ces prêts (les conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques. L'audit permettra ainsi d'identifier la part illégitime de la dette tunisienne, qui doit en conséquence être répudiée, mais aussi d'éviter la formation d'un nouveau cycle d'endettement illégitime et insoutenable en responsabilisant les créanciers et le futur gouvernent de Tunisie.

Cette richesse qui est la propriété du peuple tunisien doit lui être restituée. Lui seul est en droit d’en décider l’usage afin de la mettre au service des aspirations légitimes portées par la révolution.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur nos salutations citoyennes.

Publié dans DETTE

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Ali 24/04/2011 15:09


En application de la juridiction actuelle en Tunisie, les dettes contractées par la dictature, n’engage en rien le peuple et raison de plus aujourd’hui à la suite de la Révolution. Les créanciers
de la Tunisie qu’ils soient la Banque Mondiale ou le Fonds Monétaire International ou toute autre personne privée, sont dans l’obligation de savoir que le régime tunisien était une féroce dictature
et ne pouvait légitimement contracter des dettes au nom du peuple auprès d’aucune instance ou investisseur quelconque. Par conséquent tous ceux qui ont signé des accords dans ce sens avec le régime
savent pertinemment qu’ils couraient le risque et ont agi, non pas en fonction des règles et lois internationales comme devrait l’être, mais en tant qu’aventuriers et indépendamment de leurs
pompeuses enseignes internationales. Tous ont signé des accords de crédits au régime dictatorial dont ils savent d’avance que tels crédits ne profitent en aucun cas au peuple. Tout à fait le
contraire. Plus de crédits sont accordés, plus le peuple est appauvri et les comptes bancaire du dictateur et de ses acolytes sont alimentés.
Non seulement on est en droit d’annuler toutes les dettes contractées par le dictateur, mais on est en droit de réclamer à toutes ces organisations de rembourser à l’État tunisien tous les intérêts
payés jusqu’à présent avec effet rétrospectif sur toutes les décennies qu’a duré la dictature. Pour les économistes honnêtes, il est parfaitement facile d’évaluer avec exactitude où sont partis les
millions de dettes accordés à la dictature et à qui elles ont réellement profité.
Ceci dit la simple référence du passage par la BM, dans le CV de M. le Directeur de la Banque Centrale de Tunisie, le dénommé Mustapha Kamel El Nabli est plus que suffisante pour lui ôter toute
qualification pour occuper un poste de Haut Fonctionnaire de l’État et encore moins dans le domaine économique ou financier. Si M. Nabli était français, italien, allemand ou américain, il aurait
mérité tous les honneurs d’avoir facilité, de par sa fonction dans la BM, le flux des richesses des peuples non occidentaux, marginalisés, vers le centre, vers l’Occident. Décidément M.Nabli a
démontré qu’il n’est ni Rafael Correa, le président actuel de l’Équateur, ni Joseph Stiglitz, ni aucun de tous ceux qui ont eu l’honnêteté et le courage de dévoiler toutes les élucubrations
machiavéliques et d’étaler le linge sale de ces Organisations qui ne sont rien d’autres que les instruments « softs » utilisés par l’Occident dans son pillage perpétuel des richesses des peuples.
La Tunisie se passe des services de personnages de la carrure et des « hautes capacités ou compétences » du genre de M. Nabli.


FATHI CHAMKHI 26/04/2011 11:44



Merci pour votre commentaire, auquel j'adhère totalement. Fathi Chamkhi