Lutter pour une alternative constitutionnelle démocratique et sociale

Publié le par FATHI CHAMKHI

253148 126579477421629 100002087326050 213262 6051735 nDans 48h à peine, les fondements constitutionnels du système politique établi au lendemain de l’Indépendance seront balayés par un référendum anti-démocratique. Le peuple tunisien n’a, certes, aucune raison de pleurer une constitution qui a instauré en son temps le pouvoir personnel de Bourguiba ; mais il a tout à craindre de l’adoption d’un texte constitutionnel qui assassine le principe même de la constitution. Le document, qui fera désormais office de constitution, a pour fonction principale d’assurer à l’actuel chef de l’Etat la possibilité de briguer au moins deux nouveaux mandats présidentiels. Il lui permet de concentrer entre ses mains encore plus de pouvoirs que n’en avait Bourguiba et de bénéficier, en outre, d’une impunité à vie. La déclaration inter-associative explique cela tout à fait parfaitement.

On doit néanmoins souligner, avec nos  amis du Conseil tunisien pour l’indépendance de la justice (CTIJ), le nouvel article 28 qui stipule que « les projets de loi émanant de l’Assemblée nationale ne sont pas recevables s’ils ont des implications sur le budget ou un impact sur les dépenses. » Cet article restreint encore plus que ce n’était le cas les compétences du pouvoir législatif et aura de graves conséquences sur les plans économique et social. De même que l’article 32, nouveau également, qui « attribue au président de la République la compétence de ratifier les traités et les conventions internationales ». Concentration des pouvoirs d’autant plus inquiétante que des négociations internationales sont en cours destinées à renforcer la libéralisation mondiale des marchés.

Le fait majeur de la période qui s’ouvre est une concentration extrême des pouvoirs aux mains du président de la République, couronnement d’un processus d’expropriation politique du peuple. Non seulement la souveraineté populaire est remise en cause dans la pratique mais son principe même, établi constitutionnellement, part en fumée. La première conséquence politique qu’il nous faut tirer de cette situation est la nécessité d’une alternative constitutionnelle. L’objet de cette brève intervention sera donc de contribuer à la réflexion sur une telle alternative. Il ne suffit plus de dénoncer ; le temps est venu de proposer.

Une précision avant de poursuivre : les propositions que nous formulons, ici, ne peuvent encore  engager pleinement le RAID Attac Tunisie dont les débats sur ces questions, comme sur tant d’autres, sont loin d’être aboutis. C’est, cependant, du champ de préoccupations et de l’esprit du RAID que découlent les remarques qui suivent.

Mais en quoi le problème constitutionnel concerne-t-il notre association ? La réponse est évidente. Le contenu des articles 28 et 32 que nous avons évoqué montre la relation étroite de la question constitutionnelle et des problèmes économiques et sociaux. Plus généralement, en tant qu’association citoyenne, le RAID Attac Tunisie est directement concerné par tout ce qui est de nature à élargir ou restreindre le champ des libertés et de la citoyenneté. Par ailleurs, le combat contre la mondialisation libérale et ses répercussions dans notre pays peut se dire aussi de cette autre manière : il est le combat contre la volonté des institutions financières internationales, des firmes transnationales, des fonds spéculateurs et autres réseaux économico-maffieux de décider du sort de la planète, en lieu et place des peuples, en s’appuyant parfois sur les pires dictatures. Nous en savons quelque chose !…

Convaincu que le « le vivre ensemble » politique est aussi le produire et consommer ensemble, notre association lutte pour le contrôle citoyen des politiques économiques et sociales. Le RAID défend l’idée que l’économique doit être orienté et régulé consciemment et que la finalité des politiques économiques doit être la satisfaction des besoins sociaux de tous les individus dans la préservation de l’environnement et le respect des générations à venir..

Gardons-nous donc de la tentation dangereuse (certes, compréhensible dans un régime de dictature policière) de plaider la cause d’un État minimum au nom de l’autonomie de la société civile. Méfions-nous d’une alternative constitutionnelle qui aurait l’illusoire prétention d’allier défense de la citoyenneté et conception néo-libérale de l’État et de l’économie.

La constitution ne peut être conçue comme un simple rempart contre le despotisme et l’arbitraire ; elle n’a pas pour seule vocation de protéger la société contre l’État ni l’État contre la société mais d’organiser leurs relations, lesquelles comme les relations amoureuses risquent d’être fatales lorsqu’elles sont trop fusionnelles ou, à l’inverse, trop distantes. La constitution doit être basée sur un double principe d’organisation de la société et de l’Etat : le principe de la liberté et le principe de l’égalité, l’un présupposant l’autre, les deux constituant les fondements indissociables de la citoyenneté, c’est-à-dire de la souveraineté populaire. Outre les droits de l’homme, cet acquis de l’histoire et des luttes, et les droits des citoyennes et citoyens d’organisation politique, de grève, de vote, etc.,  dont elle doit assurer l’effectivité, la constitution doit définir les conditions d’exercice du pouvoir politique de manière à rendre vivante la souveraineté du peuple.

A partir de ces considérations générales, nous voulons soumettre au débat quelques pistes de réflexion qui s’inspirent de nos propres urgences démocratiques ainsi que des questionnements de l’ensemble des mouvements contre la mondialisation libérale de par le monde :

1°) A l’heure où s’approfondit la crise des États-nations et de la représentation politique moderne nous devons tacher de dégager des modalités constitutionnelles susceptibles de garantir l’implication réelle des citoyennes et citoyens dans les processus de prise de décision, d’exécution et de contrôle. L’autorité de la représentation parlementaire sur l’Exécutif est, aujourd’hui, une exigence clé mais se pose également la question d’une réelle décentralisation du pouvoir politique et administratif. De ce point de vue là, le principe de subsidiarité pourrait constituer un début de solution pour instaurer des formes d’auto administration locales et régionales. La conquête des libertés politiques et du droit de vote est, certes, prioritaire mais se pose également la question d’une réelle égalité politique s’enracinant dans le combat pour l’égalité sociale qui en est la pré-condition : quels mécanismes peuvent-ils permettre aux femmes d’être non seulement les égales sociales des hommes – ce qui n’est pas non plus acquis – mais leurs égales politiques. Des mesures de discrimination positive pourraient constituer des formules transitoires adéquates pour résorber le différentiel de citoyenneté entre les hommes et les femmes. Dans cette même direction, peut-être pourra-t-on trouver un début de solution à la sous-représentation des couches défavorisées de la population. Car, par delà l’exigence première de la reconnaissance du principe même de la citoyenneté, l’impératif démocratique impose de rompre l’inégalité sociale devant l’exercice de la citoyenneté.

2°) Il ne suffit certes pas d'adjoindre une série de droits sociaux à la panoplie des droits de l’homme et du citoyen pour donner une dimension sociale à notre alternative constitutionnelle ; il n’en demeure pas moins que les droits à un revenu qui garantisse une vie digne c’est-à-dire tout bonnement le droit à l’existence, le droit au travail, à l’éducation, à la santé, au logement, tous ces droits fondamentaux constituent les conditions d’exercice de la citoyenneté et doivent nécessairement être pris en compte par une constitution démocratique. Celle-ci se doit de protéger le caractère public des services sociaux et de prévoir des clauses qui interdisent leur privatisation comme la privatisation de l’administration ou des richesses fondamentales du pays comme l’eau ou les sources d’énergie. Il s’agit, plus généralement, de donner aux besoins sociaux primordiaux le statut de droit garanti par la loi fondamentale de l’État.

Parmi d’autres exemples, nous pouvons évoquer la Constitution adoptée par l’Assemblée constituante italienne en décembre 1947. Bien des considérations qui y sont formulées nous paraissent aujourd’hui anachroniques comme ce passage qui, parlant de la femme, souligne « son rôle essentiel au foyer » (article 37, Titre III). Mais d’autres articles sont au contraire d’une actualité brûlante : « Tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d’opinions politiques, de conditions personnelles et sociales. Il appartient à la République d’aplanir les obstacles d’ordre économique et social qui, limitant effectivement la liberté et l’égalité des citoyens, s’opposent au plein épanouissement de la personne humaine et à la participation effective de tous les travailleurs à l’organisation politique, économique et sociale du pays. »(art.3, Principes fondamentaux)

Ou encore ceci : « La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et crée les conditions qui rendent ce droit effectif. »(art.4, Principes fondamentaux). L’article 36 du Titre III ajoute : « Le travailleur a droit à une rémunération proportionnée à la quantité et à la qualité de son travail et en tout cas suffisante pour lui assurer ainsi qu’à sa famille une existence libre et digne.(…) » Et l’article 37 : « La femme qui travaille a les mêmes droits et, à égalité de travail, la même rémunération que l’homme qui travaille.(…) ». L’article 38 complète le dispositif : « Tout citoyen incapable de travailler et dépourvu de moyens de subsistance a droit à l’entretien et à l’assistance sociale. (…)» D’autres articles soulignent encore les droits à la santé, à l’éducation, etc.

Bien sûr, le président de la Banque mondiale, les experts néo-libéraux et bien des chefs d’entreprises tunisiens y verront une atteinte gravissime à la liberté économique alors qu’il s’agit tout simplement de préserver la liberté des citoyennes et citoyens contre la dictature des marchés.

La constitution italienne de 1947 ne dit pas autre chose. Elle reconnaît que « l’initiative économique privée est libre » (art.47, Titre III) sans pour autant abandonner totalement aux forces du marché la sphère des besoins les plus essentiels des individus : « Elle (l’initiative privée) ne peut s’exercer en contradiction avec l’utilité sociale ou de façon à porter atteinte à la sécurité, à la liberté, à la dignité humaines. La loi détermine les programmes et les contrôles appropriés pour que l’activité économique publique et privée puisse entre orientée et coordonnée vers des fins sociales. »(idem)

3°) Ces questions sont d’autant plus importantes aujourd’hui, que les Tunisiennes et les Tunisiens ne sont pas seulement dépossédés de leur citoyenneté par l’arbitraire du pouvoir benaliste mais également par les effets de la mondialisation libérale. Le principe de la souveraineté du peuple est battu en brèche par une nouvelle transcendance : la main invisible du marché ; une main non pas invisible mais opaque et d’autant plus sévère qu’elle manie la matraque Ben Ali ; un marché d’autant plus inaccessible et despotique qu’il se mondialise. La constitution de 1959 affirmait l’indépendance de la Tunisie dans le cadre d’un monde d’États souverains et de relations inter-étatiques. Cette Indépendance avait été conquise par rapport à un autre État, la puissance coloniale française. Quelle signification peut encore revêtir l’Indépendance lorsque, aux rapports inter-étatiques, se substitue ou se superpose la domination de réseaux de pouvoirs plus ou moins immatériels s’appuyant sur la trame toute puissante des rapports marchands et financiers ? Pour une part grandissante, les conditionnalités économiques des institutions financières internationales, les décisions des firmes multinationales, les accords commerciaux multilatéraux, constituent notre véritable constitution. Le nouveau round de négociations de l’OMC, inaugurée par le sommet de Doha, a pour objet notamment de remettre à l’ordre du jour les menaces que l’AMI (Accord multilatéral sur les investissements) faisait planer sur la souveraineté populaire. « Nous passons des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes au droit des investisseurs à disposer des peuples » avait alerté une des organisations opposées à ce traité. Et c’était bien le but des grandes firmes multinationales : supprimer toutes les législations nationales qui entravent le libre jeu des forces du marché ; contraindre les États à ouvrir leurs frontières aux capitaux étrangers sans restriction, à mettre sur le marché toutes les richesses du pays y compris les biens et les services publics, à renoncer à toute protection de leurs économies, à toute protection sociale, à toute protection de leur environnement, au risque d’être traîné en justice par ces entreprises mondialisées pour atteinte aux règles de la concurrence ! La seule exception qui avait été admise lors des négociations pour l’adoption de l’AMI concernait l’armée et la police. Mais chez nous, peu importe, car l’armée et la police sont déjà une propriété privée :

Tout en ouvrant une perspective sur tout progrès de la citoyenneté mondiale, l’alternative constitutionnelle que nous souhaitons pour notre pays se doit donc d’établir les instruments  institutionnels qui permettent de contrecarrer le délitement d’une souveraineté populaire qu’érode constamment la globalisation croissante des rapports économiques et politiques.

Ainsi, pour ne citer que deux exemples, l’alternative constitutionnelle devra inscrire dans son texte la protection de notre économie comme une exigence citoyenne de premier plan de même que la protection de notre environnement – c’est-à-dire des générations futures – en interdisant, notamment, que notre pays serve de dépotoir aux déchets toxiques des entreprises étrangères.

Souveraineté économique, souveraineté nationale, souveraineté populaire forment, dans le contexte actuel, un bloc indissociable que doit consacrer l’alternative constitutionnelle.

Tunis, le 24 mai 02 

Publié dans DEMOCRATIE

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