La politique de privatisation en Tunisie

Publié le par FATHI CHAMKHI

En dix ans, de 1986 à 1995, la Tunisie s'est trouvée confrontée, à deux reprises, à l'échec de sa politique économique. La première fois en 1986, lorsqu’une crise économique grave sonna le glas de trente années de "luttes contre le sous-développement". C'était en même temps la faillite du modèle de développement post-colonial, tel qu'il a été conçu et réalisé par la bourgeoisie locale depuis 1956. La seconde fois, c'était en 1995 au terme de la politique libérale d'ajustement structurel (PAS).

Se refusant à tirer le bilan de ses échecs, le régime tunisien choisit, en 1995, la fuite en avant ; un second plan d'ajustement structurel fut mis en application sous couvert de la politique de partenariat avec l'Union Européenne (UE). Depuis, l'avenir de la Tunisie se joue dans le cadre ultra-libéral de l'accord d'Association qui la lie à l'Europe.

Le point de vue développé ci-dessous ne souscrit pas à l'avis généralement admis de bonnes performances de l'économie tunisienne sous ajustement. Bien au contraire, nous considérons la politique libérale, et notamment l'accord d'Association comme un plan d'affaiblissement structurel de cette économie. A travers l’analyse de la politique de privatisation, nous essaierons de signaler quelques-uns des dangers qui guettent l'économie et la société tunisienne du fait de la politique qui vise la constitution d'une zone de libre échange euro-méditerranéenne.

En 1995, la Tunisie venait à peine d'achever le PAS qu'elle avait mis en application dès juillet 1986 sous les auspices du FMI et de la Banque mondiale, et dont la pression a éprouvé la société sans pour autant donner de résultats probants. Dans le même temps, l'Union Européenne venait de finir de tirer le bilan de sa politique en Méditerranée d'une part, et des changements géopolitiques résultant de la chute du mur de Berlin et de la fin de la guerre froide d'autre part. Dans sa nouvelle vision, le bassin méditerranéen lui apparaissait en tant que zone d'importance stratégique pour sa sécurité et sa stabilité. Elle considérait (et considère toujours) les pays des rives Sud et Est autant comme sources d'inquiétude (pression migratoire, intégrisme religieux, etc.) que d'intérêts (un marché en expansion de plus de 300 millions de consommateurs, des richesses naturelles importantes, etc.).

Le régime tunisien s'inséra d'autant plus dans cette nouvelle vision stratégique européenne, qu'il n'avait aucun projet alternatif de société, si ce n'est la gestion au quotidien d'une situation économique et sociale bien difficile. C'est ainsi qu'il fut le premier à ouvrir le bal du partenariat libéral que proposait l'Union Européenne aux Pays tiers méditerranéens (PTM), en signant le premier accord d’Association en 1995.

La thérapie libérale appliquée durant le premier PAS, n'avait pas aidé l'économie tunisienne à sortir de façon décisive de la crise de la moitié des années 80, et les signes d’une  nouvelle impasse étaient déjà assez lisibles :

                       ·           D'une part, après un résultat exceptionnel en 1992 (+7.8%), le taux de croissance du PIB tunisien (à prix constants 1990) avait baissé à 2,2% en 1993, 3,3% en 1994 et 2,4% en 1995. Nous étions bien loin des taux escomptés que nécessiterait non seulement la remise en marche de l'économie du pays, mais surtout le développement économique et social de la Tunisie.

                       ·           D'autre part, le stock de la dette a augmenté de 5,9 Md$ en 1986 à 11 Md$ en 1995 ; soit une augmentation moyenne annuelle de 7,2% qui a élevé l'indice d'endettement par habitant de 814 $ à 1.280 $. Dans le même temps (86-95), la Tunisie a payé au titre du service de la dette 12,6 Md$ (dont 4,4 milliards en intérêts). Au cours de cette même période, elle a reçu sous forme de nouveaux crédits, quelques 10 Md$ ! En d'autres termes, les nouveaux emprunts ne couvraient même plus le service de la dette, et la Tunisie se voyait contrainte de s'endetter encore plus afin d'honorer sa dette précédente. Dans cet enchaînement pervers, la dette nourrissait la dette. C'est bien là une situation inconnue avant 1986. Au cours de ce processus, l’emprunt extérieur s’est transformé en son contraire. En effet, de source de financement du développement, l’endettement est devenu un nouveau handicap face au développement économique et social de la Tunisie.

                       ·           Enfin, l'évolution des deux locomotives qui devraient tirer la croissance selon le modèle néo-libéral, à savoir l'investissement direct étranger (IDE) et les exportations, était franchement décevante. En ce qui concerne l'IDE, le PAS n'avait pas eu l'effet bénéfique attendu ; d'une moyenne de 210,1 Md$ par an entre 1980 et 1985, son affluence était tombée à 145,3 Md$ entre 1986 et 1995. Quant aux exportations, elles n'étaient pas en meilleure posture puisqu'elles avaient continué à évoluer au même rythme que les importations et de façon irrégulière : de +22,3% en 1989 et même +23,6% en 1994 à +7,8% en 1995 voire -6,5% en 1993.

L'objectif assigné au nouveau plan d'ajustement est une économie totalement libéralisée à l'horizon 2010. Pour y parvenir, l'Europe a décidé, à l'aide de l'accord d'association, d'accélérer le processus de privatisation et d'ouverture du marché intérieur tunisien tout en poussant plus avant la déréglementation de l'activité économique et la flexibilité du marché du travail.

Dans cette stratégie, le désengagement de l'Etat, à travers la liquidation du secteur public de production des biens et des services est considéré comme étant la pierre angulaire de tout le programme.

Démarré avec beaucoup de précautions, voire de réticences en 1986, le processus de privatisation, connaît ces dernières années, sous l'effet de l'accord d'Association, une accélération et une extension notables. Le rythme moyen annuel des privatisations s'est élevé de 5,3 entreprises entre 1986 et 1994 à 18 entreprises depuis 1995. Dans le même temps, le produit moyen de cession par entreprise est passé de 4 millions à 11,9 millions de dinars. Il est important de noter que depuis la date d'entrée en vigueur de l'accord d'Association le premier mars 1998, le rythme des privatisations s'est emballé ; près de 70 entreprises ont été privatisées depuis. C'est-à-dire presque autant que l'ensemble des entreprises privatisées entre 1986 et 1997. De plus, les entreprises privatisées récemment sont de grandes unités industrielles, à l'instar des cimenteries, dont la valeur et l'importance stratégique dépassent de loin celles des petites unités privatisées avant l'accord d'Association.

Actuellement, sur les 124 entreprises publiques recensées le premier janvier 1997, il n’en reste qu'une trentaine sous le contrôle de l'Etat. Les entreprises qui sont encore propriété publique sont tour à tour mises à la vente ; la compagnie aérienne Tunisair, la SOSTEM, la SNDP, la SOGEMBAL et la SEE[1]sont les prochaines sur la liste des privatisables. D'autres entreprises, dans les secteurs des finances et des assurances (quatre banques commerciales et trois compagnies d'assurances), des industries mécaniques, électriques, de construction de navires etc. , devraient connaître bientôt le même sort. A cela, il faut ajouter les concessions qui s'accélèrent dans les secteurs des infrastructures tels que les autoroutes, les usines de traitement des déchets solides, et les centrales électriques et de désalinisation.

A la faveur de l'accord d'Association, l'Europe est en train de se tailler la part belle des entreprises publiques tunisiennes ; près des deux tiers de la valeur totale des privatisations sont revenus en effet aux entreprises européennes. Nous pouvons citer en exemple l'acquisition par les entreprises européennes de cinq cimenteries sur les six que possède la Tunisie. La sixième est en cours de privatisation et il y a fort à parier qu'elle le sera au profit de la même partie.

Pour avancer rapidement dans la privatisation  après la signature de l'accord d'Association, l'Europe dû pousser la Tunisie vers davantage d'assouplissement de la réglementation qui régit les privatisations. Ainsi, une nouvelle loi (loi 96-74 du 29 juillet 1996) a été votée, rendant très alléchantes les offres du gouvernement tunisien : en effet, on ne compte plus les dégrèvements fiscaux et autres exonérations fiscales.

Nous citerons un exemple pour illustrer la manière dont se concluent généralement les privatisations des entreprises publiques tunisiennes. Il s'agit là de la vente des cimenteries qui ont été cédées aux capitaux portugais, espagnols et italiens. Lors des négociations, les acquéreurs, paraît-il, ont exigé que le prix de l'électricité que leur fournira la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) soit à un prix fixe. Ils auraient obtenu gain de cause. Seulement voilà, ce prix aurait été conclu sur la base d'un prix du baril de pétrole à 12 $ et d'un dollar valant 1 dinar tunisien. Aujourd'hui, l'entreprise publique la STEG achèterait son baril de pétrole à 30 $, avec un dollar qui vaut 1,3 dinars ! Qui va payer la note!

Le secteur privé tunisien n'est pas n'est pas à l'abri des dangers de la zone de libre échange euro-méditerranéenne. On rapporte souvent les conclusions que l'organisation patronale tunisienne (UTICA) avait tiré du projet d'association : "il s'agit d'un pari éminemment important, pouvant offrir à la Tunisie la chance d'accéder au rang des pays développés ou au contraire causer une destruction quasiment définitive de notre tissu industriel" Et d’ajouter que : "près de 31% de notre tissu industriel (employant quelque 120000 personnes) ne sera plus en mesure d'être compétitif et sera amené à se re-déployer. Par ailleurs, 27% de notre tissu industriel devront s'adapter au nouveau contexte d'échanges avec l'Europe. C'est-à-dire que près de 58% de notre tissu industriel (mesuré en termes de PIB) est menacé à divers degrés"[2]. Mais, ce que l'on dit moins c'est que les patrons tunisiens redoutaient beaucoup cet accord et le faisaient savoir haut et fort. Ceci a amené le gouvernement un mois avant la signature de l'accord d'Association, à les réunir, pour leur annoncer qu'un programme de "mise à niveau" des entreprises tunisiennes, financé par l'UE, était en préparation, afin de les aider à faire face à la concurrence européenne.

Les accords de Barcelone promettaient à la Tunisie un accroissement massif de l'investissement privé européen, lequel devrait lui apporter le capital, la technologie et le savoir-faire, et constituer par là même un aiguillon essentiel du développement économique et social. En réalité, nous sommes bien loin de ce schéma idyllique et nous constatons même un net recul de l'IDE d'origine européenne en Tunisie après la signature de l’accord : 562 millions d'Ecus en 1993, 452 en 1994, 253 en 1995 et 221 en 1996[3]. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord d'Association en 1998, l'afflux de ce capital s'est quelque peu amélioré, mais celui-ci préfère se porter sur les opérations d'acquisition des unités industrielles et de services présentant un réel intérêt économique, plutôt que de s'engager dans la création de nouvelles unités de production. Par ailleurs, les exportations de produits manufacturés ont chuté en termes réels de 12,8% par an de 1992 à 1998. Cette tendance risque encore de s'aggraver, du fait de l'élimination de l'Accord Multifibres avec l'Union Européenne prévue pour 2005, qui va considérablement gêner les exportations des textiles et de l'habillement qui représentent près du tiers des exportations tunisiennes.

L'importance des licenciements qu'occasionnent les privatisations en particulier, n'est pas facile à déterminer avec précision, tant ces opérations sont entourées d'un flou total, tout au plus connaît-on le nom de l'entreprise privatisée et le produit officiel de la vente. L'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT) n'est pas plus bavarde sur le sujet ; son Bureau exécutif approuve les privatisations. Cela n'a pas suffi à la Fédération du bâtiment (fédérée à l'UGTT) pour se faire inviter aux négociations concernant la vente des cimenteries : "l'UGTT a demandé à plusieurs reprises, par des lettres recommandées, des fax… au ministère du Développement économique, à participer à ces deux opérations de privatisation des cimenteries de Jebel Oust et d'Enfidha, mais en vain"[4].

Quelques chiffres apparaissent néanmoins ça et là. Selon le journal "Le Temps"[5]qui citait le ministre de l'industrie de l'époque, le nombre des employés licenciés après la vente de 43 entreprises publiques jusqu'à fin 1993 n'est que de 2218 sur un nombre total d'employés de 12476. Selon le ministère du Développement économique, le nombre des licenciements occasionnés par les privatisations, liquidations et assainissements d'entreprises publiques en 1997 s'est élevé à 1328. D'après les informations recueillies auprès des différents syndicats de l'UGTT, le secteur du bâtiment totaliserait jusqu'au début de 1998, c'est-à-dire sans les cinq cimenteries, 3000 licenciements. D’après les mêmes sources, les secteurs du transport, des industries métalliques et de la pétrochimie totaliseraient en janvier 1998, respectivement, 5000 6000 et 900 licenciements. Pour ce qui concerne la période 1998 à 2002, les estimations de la revue "L'Economiste Maghrébin"[6]sont les suivantes : "… pour les cinq prochaines années, on s'attend à ce que 50000 personnes perdent leurs emplois en raison de la restructuration des entreprises publiques."

D'après les statistiques officielles, le niveau du chômage reste mystérieusement insensible à tous ces bouleversements : 15,3% de chômeurs entre 18 et 59 ans en 1986, 15,6 en 1994 et 15,7 actuellement. En réalité, la situation de l’emploi, après deux plans d’ajustement structurel, est beaucoup plus préoccupante que ne le laissent paraître les chiffres officiels du chômage. En effet, le sous-emploi ne cesse de s’élargir parmi les actifs tunisiens. Les sous-employés ont été évalués à près de 600000 personnes lors du recensement de 1994 ; c’est-à-dire 25,7% de l’ensemble de la population active occupée.

Le même recensement fait apparaître une autre catégorie d’actifs sous-employés : les actifs marginaux occupés[7] et dont le nombre s’élève à 114140. En additionnant à ce chiffre, le nombre total de chômeurs (451768) et le sous-emploi (598367) on obtient 1164275 personnes au chômage ou sous-employées à des degrés divers ; soit 42% de l’ensemble de la population active en Tunisie.

Les estimations du IXème Plan de développement concernant l’emploi sont assez optimistes, puisqu’elles prévoient la progression du taux de couverture au niveau de 91% pour toute la période du Plan (1997-2001). Le Neuvième Plan prévoit même que «le taux de couverture évoluera progressivement pour tendre vers une satisfaction quasi-totale de la demande additionnelle à l'horizon 2001»[8]. Cet objectif nous paraît difficile à réaliser dans la mesure où cette période correspond, comme nous venons de le constater, à une accélération de la politique de privatisation et de libéralisation économique en général.

La déclaration  de Barcelone prétend agir pour la prospérité des peuples de la Méditerranée. Mais, en fait de prospérité, la majorité des tunisiens n'a connu jusqu'à présent que les privations et les sacrifices. Dans son article 2 l'accord d'Association implique " le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme." En fait, cet accord vise la soumission du peuple tunisien à la logique libérale du capital européen, sans réellement se soucier du respect des droits humains. La politique de privatisation par exemple, continue d'être menée en dehors de tout contrôle citoyen et cela, malgré le fait qu'elle fait peser de lourdes hypothèques sur l'avenir de tout un peuple.

Les Tunisiens, à travers toutes ces étapes cruciales et ces choix décisifs, n’ont pas eu réellement eu leur mot à dire. Dans ces conditions, nous sommes en droit de nous demander quelles sont les chances d'aboutir pour une politique économique qui se décide dans les cercles restreints des experts internationaux, dussent-ils être au service des institutions financières internationales ou bien de la Commission européenne, et être animés des meilleures intentions du monde, quand les vrais intéressés sont tout à la fois mis à l'écart du pouvoir de décision et appelés à en payer le tribut ?

 

Fathi CHAMKHI*

8/Août/2000

 

 

      * Enseignant à l'Université de Tunis1, Président du RAID (Attac Tunisie)



[1]Société des stations thermales et des eaux minérales, Société nationale de distribution de pétrole; Société gabésienne d'emballage, Société évolution économique.

[2]L'UTICA a tenu, le 10 juin 1995, en présence du Ministre de l’industrie tunsien, une "journée d'information et de sensibilisation" concernant le projet d'accord d'Association de juillet 1995

[3]L'investissement : un élément clé du développement en Méditerranée. La conférence Euro-Méditerranée de Lisbonne - 28.2./1.3.2000 -

[4]La revue "Réalités", n° 671 du 22 au 28/10/1998, p. 10

[5]Le Temps, mercredi 27 juillet 1994, p. 2

[6]L'Economiste Maghrébin, du 19/11 au 03/12/1997, n° 196, p. 25

[7]Il s’agit de «personnes qui se sont déclarées d‘abord inactives et qui s‘avèrent avoir travaillé au cours des douze mois précédents le jour du recensement» INS, 1994

[8]Ministère du Développement Economique, 1998, «Le Neuvième Plan de développement 1997-2001», p. 167

Publié dans PRIVATISATION

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